Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)
Dernière mise à jour : 11/02/2026
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site web est :
Basics & Details Agency, Holger Hallmann
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
70 Rue des Hurées
59360 Le Cateau-Cambrésis
France
SIRET : 99527116000013
E-mail : holger@bandd.agency
Site web : www.bandd.agency
2. Finalité du traitement des données
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans les buts suivants :
• Communication avec les clients et prospects
• Réponse aux demandes de renseignements
• Préparation des devis
• Coopération contractuelle
• Facturation et comptabilité
• Respect des obligations légales et fiscales françaises
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou utilisée à des fins de profilage automatisé.
3. Catégories de données collectées
Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
• Nom
• Nom de l’entreprise
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations de facturation
• Communications liées au projet
Seules les données strictement nécessaires à la coopération professionnelle sont collectées.
4. Contenu lié au projet
Dans le cadre des projets clients, je peux recevoir et traiter :
• Des textes
• Des fichiers graphiques
• Des éléments de marque
• Du matériel photographique
• Du matériel vidéo
Ce matériel est utilisé exclusivement pour la réalisation du projet convenu.
Ces données :
• ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la production (par exemple, imprimeurs ou fournisseurs techniques) ;
• sont conservées uniquement pendant la durée du projet et les périodes de conservation requises par la loi ;
• seront supprimées à la fin du projet si aucune obligation légale de conservation ne s’applique ;
• seront supprimées plus tôt à la demande expresse du client, sauf si des obligations légales empêchent leur suppression.
5. Base juridique du traitement
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), sur la base :
• de l’article 6, paragraphe 1, point b) – exécution d’un contrat ;
• de l’article 6, paragraphe 1, point c) – respect des obligations légales ;
• de l’article 6, paragraphe 1, point f) – intérêt légitime dans le cadre de la communication professionnelle.
6. Cookies et services tiers
Ce site web peut utiliser des cookies et des services tiers pour garantir son bon fonctionnement et analyser son utilisation.
Le cas échéant, une bannière de consentement aux cookies informe les utilisateurs et leur permet de gérer leurs préférences.
6.1 Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Ltd.
Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site Web. Les informations générées peuvent être transmises aux serveurs de Google. L’anonymisation de l’adresse IP est activée le cas échéant.
Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur ou via les préférences en matière de cookies du site Web.
6.2 YouTube
Ce site Web peut intégrer des vidéos hébergées sur YouTube.
Les vidéos affichées sont protégées par le droit d’auteur de :
PÖSSL Group
Pössl Freizeit und Sport GmbH
Dorfstraße 7
D – 83404 Ainring
Allemagne
Lorsqu’une vidéo YouTube est activée, des données techniques (telles que l’adresse IP) peuvent être transmises à YouTube/Google.
6.3 Liens vers les réseaux sociaux
Ce site web peut contenir des liens externes vers :
• LinkedIn
• Facebook
• Pinterest
• Playbook
• WhatsApp
Il s’agit de simples liens externes.
Aucune transmission automatique de données n’a lieu tant que l’utilisateur ne clique pas activement sur le lien.
Une fois redirigé, la politique de confidentialité de la plateforme concernée s’applique.
6.4 Hosting Provider
Ce site web est hébergé par :
o2switch
https://www.o2switch.fr/
o2switch stocke les données du site web sur des serveurs sécurisés conformément aux normes européennes en matière de protection des données.
6.5 Services bancaires et comptables
À des fins financières et administratives, nous faisons appel à des prestataires de services professionnels :
• Banque : Crédit Agricole
• Comptabilité : Kolecto
Ces prestataires traitent les données financières conformément à la réglementation bancaire, comptable et en matière de protection des données en vigueur.
7. Conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à :
• l’exécution des obligations contractuelles ;
• le respect des obligations légales françaises en matière de conservation comptable et fiscale.
Au terme de la durée de conservation légale, les données sont supprimées de manière sécurisée.
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre :
• Tout accès non autorisé
• Toute perte
• Toute utilisation abusive
• Toute destruction accidentelle
Cela inclut des dispositifs sécurisés, des systèmes protégés par mot de passe et un accès contrôlé aux fichiers.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier des données inexactes
• Demander leur effacement
• Limiter leur traitement
• Bénéficier de la portabilité de vos données
• Vous opposer à leur traitement
Les demandes peuvent être adressées à : holger@bandd.agency
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr
10. Mises à jour des politiques
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour si des changements juridiques ou opérationnels l’exigent.
La version la plus récente est toujours disponible sur ce site web.
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site web sont informés des mentions légales suivantes.
1. Éditeur du site web
Agence Basics & Details, Holger Hallmann
Entrepreneur individuel (indépendant)
70 Rue des Hurées
59360 Le Cateau-Cambrésis
France
SIRET : 99527116000013
Adresse e-mail : holger@bandd.agency
Site web : www.bandd.agency
Directeur de la publication : Holger Hallmann
2. Hébergement
Le site web est hébergé par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Site web : https://www.o2switch.fr/
3. Activité
Le site web www.bandd.agency présente les activités de l’éditeur dans les domaines de la communication, du graphisme, de la création de contenu, de la stratégie marketing, de la photographie, de la vidéo et du développement web.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site web (textes, images, graphiques, logos, vidéos, mise en page, structure) est protégé par le droit d’auteur et la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site web est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les vidéos incluses peuvent être protégées par des droits appartenant à des tiers, notamment :
PÖSSL Group
Pössl Freizeit und Sport GmbH
Dorfstraße 7
D – 83404 Ainring
Allemagne
5. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site web, accessible sur une page dédiée.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou de toutes imperfections dans les mises à jour.
Les utilisateurs du site reconnaissent disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
7. Liens externes
Le site web peut contenir des liens vers des sites web externes (réseaux sociaux, plateformes professionnelles).
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites web tiers.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Basics & Details Agency – Holger Hallmann
Version en vigueur à compter du : 11/02/2026
Article 1 – Identification
Agence Basics & Details – Holger Hallmann
Entrepreneur individuel (indépendant)
70 Rue des Hurées
59360 Le Cateau-Cambrésis – France
SIRET : 99527116000013
E-mail : holger@bandd.agency
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions générales de fourniture des services de communication, de conception graphique, de création de contenu, de photographie, de vidéo, de marketing numérique et de développement web proposés par le prestataire de services.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Devis et planification
Tous les services font l’objet d’un devis précisant la nature des prestations, les livrables, les délais estimés et les conditions financières.
Un calendrier provisoire est établi en concertation avec le client.
Article 4 – Fourniture d’éléments par le client
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, accès techniques, informations) dans les délais définis dans le calendrier.
En cas de retard :
• le calendrier est automatiquement ajusté ;
• les délais initiaux ne peuvent plus être garantis ;
• le prestataire ne peut être tenu responsable.
Article 5 – Validation
Le client s’engage à approuver les propositions dans les délais convenus.
Tout retard entraînera un report automatique des délais de livraison, sans responsabilité de la part du prestataire de services.
Article 6 – Dépôt
Pour tous les projets ponctuels, un acompte de 50 % est exigé avant le début des travaux.
Aucun travail ne sera entrepris tant que cet acompte n’aura pas été reçu.
Article 7 – Services d’abonnement
Le premier paiement est dû avant le début de la période.
Les paiements suivants sont dus le premier jour de chaque mois.
La résiliation doit être notifiée au moins quatre semaines avant le mois suivant.
À défaut, le mois suivant est payable en totalité.
Article 8 – Conditions de paiement
Les factures sont exigibles à la date d’émission et payables dans les 10 jours calendaires.
Modes de paiement :
• Virement bancaire
• Carte de crédit (supplément de 1,65 %)
Article 9 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
• pénalités légales calculées sur la base du taux BCE + 10 points
• indemnité forfaitaire de 40 €
• majoration contractuelle de 10 % après un deuxième rappel
Article 10 – Suspension
IEn cas de non-paiement :
• suspension immédiate des services
• report automatique des délais
Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 11 – Recouvrement de créances
Après trois rappels restés sans effet, le prestataire de services peut engager une procédure judiciaire.
Les frais d’huissier ou de procédure judiciaire sont à la charge du client, conformément à la loi.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur restent la propriété du prestataire de services, sauf transfert écrit.
Une licence d’utilisation peut être accordée conformément au devis.
Les droits moraux restent inaliénables.
Article 13 – Responsabilité en matière de droits d’auteur
Le client est seul responsable de l’utilisation non autorisée du matériel protégé.
Article 14 – Réseaux sociaux
Le prestataire de services ne peut être tenu responsable des modifications techniques, administratives ou politiques apportées aux plateformes.
Article 15 – Hébergement
En cas d’hébergement fourni au client :
Le prestataire n’est pas responsable des défaillances techniques de l’hébergeur.
Article 16 – Force majeure
Le prestataire ne peut être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure, notamment :
• maladie
• accident
• catastrophe naturelle
• panne généralisée
• interruption de services externes
• décision administrative
La partie concernée en informera l’autre partie dans les meilleurs délais.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige entre professionnels, la compétence exclusive est attribuée au :
Tribunal de commerce de Douai
Sauf disposition contraire prévue par la loi.
Article 17 – Clause de divisibilité (version de référence)
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme supprimée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
Les parties conviennent, si nécessaire, de remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui reflète le plus fidèlement possible l’intention initiale.
© Basics & Details Agency – Holger Hallmann 2026
SIRET: 99527116000013
